2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Sel-de-Bretagne.
COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35320 au Sel-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 13/05/2015 - 18/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/05/2015 - 18/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Sel-de-Bretagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Guesclin, Le Sel-de-Bretagne (35320) | PC Locaux | WC266, WC462 | 1 146 m² | 51 m² | 2025/09/18 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Point Du Jour, Le Sel-de-Bretagne (35320) | PC Locaux | WC43 | 29 000 m² | 74 m² | 2024/12/10 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Bi Rue Duguesclin, Le Sel-de-Bretagne (35320) | PC Locaux | WC266, WC462 | 1 718 m² | 172 m² | 2023/10/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Lamartine, Le Sel-de-Bretagne (35320) | PC Locaux | WC191, WC396 | 10 060 m² | 780 m² | 2017/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Chateaubriand, Le Sel-de-Bretagne (35320) | PC Locaux | WC452 | 4 630 m² | 471 m² | 2015/05/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
