COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE - Permis de construire et DP

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213503220 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Sel-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35320 au Sel-de-Bretagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 13/05/2015 - 18/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/05/2015 - 18/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

5 autorisations sur la période 13/05/2015 - 18/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Sel-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Du Guesclin, Le Sel-de-Bretagne (35320) PC Locaux WC266, WC462 1 146 m² 51 m² 2025/09/18
Le Point Du Jour, Le Sel-de-Bretagne (35320) PC Locaux WC43 29 000 m² 74 m² 2024/12/10
23 Bi Rue Duguesclin, Le Sel-de-Bretagne (35320) PC Locaux WC266, WC462 1 718 m² 172 m² 2023/10/12
6 Rue Lamartine, Le Sel-de-Bretagne (35320) PC Locaux WC191, WC396 10 060 m² 780 m² 2017/09/12
1 Rue Chateaubriand, Le Sel-de-Bretagne (35320) PC Locaux WC452 4 630 m² 471 m² 2015/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE ?
COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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