COMMUNE DE LE PERTUIS - Autorisations d'urbanisme
Active
214301509
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PERTUIS
- SIREN
- 214 301 509
- SIRET siège
- 214 301 509 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2015
- Dernière autorisation
- 03/05/2016
Siège social
- Adresse
- 70 PLACE DU SOUVENIR
- Commune
- 43200 LE PERTUIS
- Département
- Haute-Loire
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Permis de construire de COMMUNE DE LE PERTUIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pertuis (43200) | PC Locaux | — | — | 7 m² | 2016/05/03 |
| Le Bourg, Le Pertuis (43200) | PC Locaux | C437, C336 | 2 022 m² | 522 m² | 2015/07/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE PERTUIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE PERTUIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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