2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE LE MESNILBUS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sauveur-Villages.
COMMUNE DE LE MESNILBUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50200 à Saint-Sauveur-Villages.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE MESNILBUS compte 7 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 16/07/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNILBUS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 16/05/2013 - 09/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Sauveur-Villages. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MESNILBUS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH53 | 1 595 m² | 261 m² | 2017/11/13 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | DP Locaux | ZH52 | 4 249 m² | 20 m² | 2017/09/28 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH63 | 695 m² | 56 m² | 2016/04/18 |
| Lot Du Poney Club, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH129 | 4 866 m² | 107 m² | 2016/01/29 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-Villages. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D57 Nc23, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PA | ZH52 | — | 2018/07/16 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
