COMMUNE DE LE MESNILBUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MESNILBUS
COMMUNE DE LE MESNILBUS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sauveur-Villages.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MESNILBUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50200 à SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MESNILBUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MESNILBUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MESNILBUS
COMMUNE DE LE MESNILBUS compte 7 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 16/07/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNILBUS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MESNILBUS
6 autorisations sur la période 16/05/2013 - 09/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Sauveur-Villages. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MESNILBUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 282-2 Rue Leon Gambetta, Lille (59260) | PC Locaux | PZ96 | 261 m² | 90 m² | 2018/04/09 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH53 | 1 595 m² | 261 m² | 2017/11/13 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | DP Locaux | ZH52 | 4 249 m² | 20 m² | 2017/09/28 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH63 | 695 m² | 56 m² | 2016/04/18 |
| Lot Du Poney Club, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH129 | 4 866 m² | 107 m² | 2016/01/29 |
| Lot Communal, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PC Locaux | ZH131 | 1 025 m² | 152 m² | 2013/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNILBUS
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-Villages. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D57 Nc23, Saint-Sauveur-Villages (50490) | PA | ZH52 | — | 2018/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MESNILBUS
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MESNILBUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MESNILBUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.