COMMUNE DE LE FERRE - Permis de construire et DP

Active
213501117 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE FERRE

COMMUNE DE LE FERRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Ferré.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE FERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35420 au Ferré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE FERRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE FERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE FERRE

COMMUNE DE LE FERRE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 06/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE FERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/03/2013 - 06/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE FERRE

5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 06/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Ferré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE FERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue De Bretagne, Le Ferré (35420) PC Locaux AB260, AB155 3 794 m² 153 m² 2023/03/06
21 Rue De Bretagne, Le Ferré (35420) DP Locaux AB155, AB156 3 794 m² 15 m² 2020/08/08
25 Rue De Bretagne, Le Ferré (35420) PC Locaux ZD52, ZD26 8 654 m² 27 m² 2016/12/07
Rue De Bretagne, Le Ferré (35420) PC Locaux ZD26P 4 588 m² 379 m² 2013/03/21
Rue De Bretagne, Le Ferré (35420) PC Locaux ZD26 4 588 m² 379 m² 2013/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE FERRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE FERRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LE FERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE FERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE FERRE ?
COMMUNE DE LE FERRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE FERRE ?
Le profil de COMMUNE DE LE FERRE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE FERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE FERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE FERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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