COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavault-Sainte-Anne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03100 à LAVAULT-SAINTE-ANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE compte 4 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
3 autorisations sur la période 16/12/2013 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Lavault-Sainte-Anne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Georges Sauvestre, Lavault-Sainte-Anne (03100) | PC Locaux | AB683, AB681 | 25 482 m² | 181 m² | 2022/12/22 |
| Rue Du Vernet, Lavault-Sainte-Anne (03100) | PC Logement | AB423 | 6 135 m² | 602 m² | 2019/03/07 |
| All Du Pont Du Garde, Lavault-Sainte-Anne (03100) | PC Locaux | AB681 | 25 482 m² | 803 m² | 2013/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Lavault-Sainte-Anne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin, Lavault-Sainte-Anne (03100) | PD | AE77 | — | 2024/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.