Permis de construire n° 00314018A0004 à Lavault-Sainte-Anne pour 602 m² de logement, Rue Du Vernet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 00314018A0004
Demandeur
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00314018A0004, délivré le 7 mars 2019 à Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Vernet. La demande émane de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavault-Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | - | - | - | - | 11 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301404
- SIRET
- 21030140400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAULT-SAINTE-ANNE (03100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00314018A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |