Retour aux autorisations de Lavault-Sainte-Anne

Permis de construire Locaux N° 00314013M0002

Permis de construire n° 00314013M0002 à Lavault-Sainte-Anne pour 803 m² de locaux, All Du Pont Du Garde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Du Pont Du Garde, à Lavault-Sainte-Anne (03100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE et accordée le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314013M0002, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00314013M0002

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Du Pont Du Garde, le permis de construire n° 00314013M0002 a été délivré le 16 décembre 2013 à Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 482 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavault-Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 482 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

803 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²
Total	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²
Total locaux	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301404
SIRET: 21030140400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAULT-SAINTE-ANNE (03100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

PC n°0031402200005 Terminé

Allee Georges Sauvestre

Extension sans transformation

22 déc. 2022

PC n°00314018A0004 Commencé

Rue Du Vernet

Nouvelle construction

07 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00314013M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Du Pont Du Garde, à Lavault-Sainte-Anne (03100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE et accordée le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314013M0002, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavault-Sainte-Anne

PC n°00314013M0005 Logement Commencé

Traine-Balais

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

04 mars 2014 124 m² SDP

PC n°00314014M0001 Logement Terminé

Imp Des Girauds Les 3 Champs

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

25 mars 2014 133 m² SDP

PC n°00314014M0002 Locaux Commencé

22 Rue Des Sauzes

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

01 juil. 2014 364 m² SDP ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

DP n°00314014M0009 Locaux Autorisé

15 Rte De St Genest Marlinat

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

24 nov. 2014 518 m² SDP

PC n°00314015A0004 Logement Autorisé

2 Rue De La Cote Du Theil

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 117 m² SDP

PC n°00314015M0003 Logement Autorisé

2 Bis Rue De La Cote Du Theil

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 175 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lavault-Sainte-Anne

Permis d'aménager à Lavault-Sainte-Anne

1 autorisation

Permis de démolir à Lavault-Sainte-Anne

3 autorisations