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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00314024A0001

Permis de démolir n° 00314024A0001 à Lavault-Sainte-Anne, 1 Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314024A0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 00314024A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 00314024A0001 a été délivré le 22 mai 2024 à Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lavault-Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301404
SIRET: 21030140400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAULT SAINTE ANNE (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00314024A0001
Code commune INSEE	03140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin à Lavault-Sainte-Anne (03100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314024A0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

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6 Rue Du Moulin

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PD n°00314015A0001 Autorisé

22 Rue Des Sauzes

Lavault-Sainte-Anne (03100)

28 juil. 2015 19 992 m² foncier

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