COMMUNE DE LAVALETTE - Permis de construire et DP

Active
213102858 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LAVALETTE

COMMUNE DE LAVALETTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lavalette.

Profil et organisation

COMMUNE DE LAVALETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31590 à LAVALETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LAVALETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAVALETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAVALETTE

COMMUNE DE LAVALETTE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/07/2015 - 25/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAVALETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/07/2015 - 25/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAVALETTE

4 autorisations sur la période 17/07/2015 - 25/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lavalette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAVALETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Jean Parisot, Lavalette (31590) PC Locaux 0B75, 0B76 1 363 m² 164 m² 2024/01/25
59 Rue De La Providence, Toulouse (31100) DP Logement AB404 700 m² 2017/12/22
22 Route Jean Parisot, Lavalette (31590) PC Locaux B349, B369 772 m² 174 m² 2016/02/09
Lieu-Dit "" Bouillet"", Lavalette (31590) PC Locaux B968 16 075 m² 96 m² 2015/07/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAVALETTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAVALETTE

Sources des informations sur COMMUNE DE LAVALETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAVALETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LAVALETTE ?
COMMUNE DE LAVALETTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LAVALETTE ?
Le profil de COMMUNE DE LAVALETTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LAVALETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LAVALETTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LAVALETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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