COMMUNE DE LATHUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LATHUS
COMMUNE DE LATHUS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lathus-Saint-Rémy.
Profil et organisation
COMMUNE DE LATHUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86390 à LATHUS-SAINT-REMY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LATHUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LATHUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LATHUS
COMMUNE DE LATHUS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/05/2014 - 22/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LATHUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LATHUS
1 autorisation sur la période 22/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lathus-Saint-Rémy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LATHUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rte Du Dorat, Lathus-Saint-Rémy (86390) | PC Locaux | K1450, K1447 | 1 809 m² | 196 m² | 2014/05/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LATHUS
1 autorisation sur la période 03/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lathus-Saint-Rémy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rte Du Dorat, Lathus-Saint-Rémy (86390) | PD | K485 | — | 2014/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LATHUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LATHUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LATHUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.