COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labarthe-sur-Lèze.
Profil et organisation
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31860 à LABARTHE-SUR-LEZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
3 autorisations sur la période 12/08/2013 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Labarthette, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | AO248 | 40 655 m² | 49 m² | 2025/01/07 |
| Place L'abbe Pierre, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | AI469 | 6 221 m² | 1 414 m² | 2018/04/03 |
| Chem Des Ecoles, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | C01521 | 17 768 m² | 615 m² | 2013/08/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
1 autorisation sur la période 28/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bouatis, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PA | AB22, AB23 | 88 562 m² | 2023/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.