2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE LA ROUQUETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rouquette.
COMMUNE DE LA ROUQUETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 à La Rouquette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA ROUQUETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/07/2014 - 19/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROUQUETTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/07/2014 - 28/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Rouquette. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROUQUETTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Trigodinas, La Rouquette (12200) | PC Locaux | D632, D631 | 9 216 m² | 98 m² | 2014/07/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Rouquette. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Causse De Bros, La Rouquette (12200) | PA | 0C228 | — | 2019/05/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
