Permis d'aménager n° 01220519K3001 à La Rouquette, Causse De Bros
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2019
Dossier PA n° 01220519K3001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220519K3001 a été délivré le 19 mai 2019 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Causse De Bros. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROUQUETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C228. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Rouquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
19 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202056
- SIRET
- 21120205600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROUQUETTE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220519K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |