Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Cogas, La Nouaye (35137) | PA | A837 | 1 101 m² | 2024/01/16 |
COMMUNE DE LA NOUAYE - Permis d'aménager
Active
213502032
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA NOUAYE
COMMUNE DE LA NOUAYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Nouaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA NOUAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35137 à La Nouaye.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA NOUAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA NOUAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA NOUAYE
COMMUNE DE LA NOUAYE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2019 - 16/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA NOUAYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
26/07/2019 - 16/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA NOUAYE
3 autorisations sur la période 26/07/2019 - 16/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Nouaye.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pouillet, La Nouaye (35137) | PA | A715, A716 | 8 499 m² | 2023/12/26 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Tremblais, La Nouaye (35137) | PA | A419 | 12 222 m² | 2019/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA NOUAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA NOUAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations
122 PC
7 PA
123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations
194 PC
5 PA
44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations
106 PC
22 PA
25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations
9 PC
16 PA
23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations
29 PC
11 PA
7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
4 PA
9 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA NOUAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA NOUAYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA NOUAYE ?
COMMUNE DE LA NOUAYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA NOUAYE ?
Le profil de COMMUNE DE LA NOUAYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA NOUAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA NOUAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA NOUAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable