COMMUNE DE LA NOUAYE - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA NOUAYE
COMMUNE DE LA NOUAYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Nouaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA NOUAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35137 LA NOUAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA NOUAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA NOUAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA NOUAYE
COMMUNE DE LA NOUAYE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2019 - 16/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA NOUAYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA NOUAYE
3 autorisations sur la période 26/07/2019 - 16/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Nouaye.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Cogas, La Nouaye (35137) | PA | A837 | 1 101 m² | 2024/01/16 |
| Le Pouillet, La Nouaye (35137) | PA | A715, A716 | 8 499 m² | 2023/12/26 |
| Les Tremblais, La Nouaye (35137) | PA | A419 | 12 222 m² | 2019/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA NOUAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA NOUAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA NOUAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.