COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Motte-Servolex.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73290 à LA MOTTE-SERVOLEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX compte 5 autorisations recensées sur la période 15/09/2017 - 29/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
4 autorisations sur la période 15/09/2017 - 29/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Motte-Servolex. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Tessonière D'en Bas, La Motte-Servolex (73290) | PC Locaux | AL119, AL120 | 15 190 m² | 351 m² | 2026/05/29 |
| 250 Rue Le Cheminet, La Motte-Servolex (73290) | PC Locaux | AC1112, AC1189 | 73 978 m² | 103 m² | 2022/06/15 |
| 330 Rue Jean Rostand, La Motte-Servolex (73290) | PC Locaux | AE324 | — | 1 458 m² | 2020/10/06 |
| 254 Av Saint Exupery, La Motte-Servolex (73290) | PC Locaux | AN411 | 4 208 m² | 1 m² | 2017/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
1 autorisation sur la période 22/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Motte-Servolex. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 250 Rue Le Cheminet, La Motte-Servolex (73290) | PA | AC1112 | 73 978 m² | 2022/08/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.