COMMUNE DE LA MONSELIE - Autorisations d'urbanisme

Active
211501283 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MONSELIE
SIREN
211 501 283
SIRET siège
211 501 283 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2015
Dernière autorisation
04/11/2025

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
15240 LA MONSELIE
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNE DE LA MONSELIE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, La Monselie (15240) PC Logement ZB149 17 589 m² 196 m² 2025/11/04
Le Bourg, La Monselie (15240) PC Logement ZB136 1 424 m² 109 m² 2015/03/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MONSELIE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MONSELIE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.