COMMUNE DE LA MONSELIE - Autorisations d'urbanisme

Active
211501283 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MONSELIE
SIREN
211 501 283
SIRET siège
211 501 283 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2015
Dernière autorisation
04/11/2025

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
15240 LA MONSELIE
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNE DE LA MONSELIE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, La Monselie (15240) PC Logement ZB149 17 589 m² 196 m² 2025/11/04
Le Bourg, La Monselie (15240) PC Logement ZB136 1 424 m² 109 m² 2015/03/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MONSELIE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MONSELIE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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