2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LA GACILLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gacilly.
COMMUNE DE LA GACILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56200 à La Gacilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA GACILLY compte 5 autorisations recensées sur la période 25/07/2017 - 05/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GACILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/07/2017 - 08/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Gacilly. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GACILLY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marais Glenac, La Gacilly (56200) | PC Locaux | ZI97 | 11 605 m² | 52 m² | 2017/07/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 02/08/2022 - 05/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gacilly. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'aff, La Gacilly (56200) | PA | AN239, AN464 | 53 826 m² | 2023/05/05 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Coquelicots Les Landes De Cas, La Gacilly (56200) | PA | AM772 | 7 376 m² | 2022/12/13 |
| La Bande Badin, La Gacilly (56200) | PA | ZH104, ZH194 | 8 157 m² | 2022/08/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
