COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
211200555
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
- SIREN
- 211 200 555
- SIRET siège
- 211 200 555 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/10/2017
- Dernière autorisation
- 11/10/2019
Siège social
- Commune
- 12130 LA CAPELLE-BONANCE
- Département
- Aveyron
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Capelle-Bonance (12130) | PC Locaux | AM147 | 283 m² | 31 m² | 2019/10/11 |
| Le Bourg, La Capelle-Bonance (12130) | PC Locaux | AM84 | 470 m² | 11 m² | 2017/10/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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