COMMUNE DE JAUNAY CLAN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
218601151
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JAUNAY CLAN
- SIREN
- 218 601 151
- SIRET siège
- 218 601 151 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/08/2014
- Dernière autorisation
- 09/10/2014
Siège social
- Adresse
- 72 T GRAND RUE
- Commune
- 86130 JAUNAY-MARIGNY
- Département
- Vienne
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Permis de construire de COMMUNE DE JAUNAY CLAN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE JAUNAY CLAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lande, Jaunay-Marigny (86380) | PA | CA134, CA133 | — | 2014/10/09 |
| Dessous La Payre, Jaunay-Marigny (86380) | PA | BL14, BL13 | — | 2014/08/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JAUNAY CLAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable