COMMUNE DE JAULGONNE - Permis de construire et DP

Active
210203691 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE JAULGONNE

COMMUNE DE JAULGONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jaulgonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE JAULGONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 02850 JAULGONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JAULGONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAULGONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAULGONNE

COMMUNE DE JAULGONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 03/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAULGONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2016 - 03/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAULGONNE

2 autorisations sur la période 24/05/2016 - 03/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Jaulgonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JAULGONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue D Enfer, Jaulgonne (02850) PC Locaux B463, B459 1 326 m² 171 m² 2017/10/03
4 Rue D Enfer La Poste, Jaulgonne (02850) PC Locaux B463 1 326 m² 44 m² 2016/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAULGONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAULGONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE JAULGONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JAULGONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JAULGONNE ?
COMMUNE DE JAULGONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JAULGONNE ?
Le profil de COMMUNE DE JAULGONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JAULGONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JAULGONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JAULGONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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