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COMMUNE DE GRATIBUS - Permis de construire et DP

Active
218003705 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Somme (80)

Permis de construire et DP

16

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRATIBUS

COMMUNE DE GRATIBUS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Trois-Rivières.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRATIBUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80500 à Gratibus.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRATIBUS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATIBUS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRATIBUS

COMMUNE DE GRATIBUS compte 16 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 13/04/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRATIBUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/07/2017 - 13/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATIBUS

16 autorisations sur la période 11/07/2017 - 13/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Trois-Rivières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRATIBUS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Davenescourt (80500) PC Locaux — — 614 m² 2021/08/16
Rue De L Eglise, Gratibus (80500) DP Locaux AB46, AB45 867 m² 172 m² 2021/08/02
Rue De L Eglise, Gratibus (80500) DP Locaux AB46, AB45 867 m² 172 m² 2021/08/02
104 Rue Marcel Thomas, Trois-Rivières (80500) PC Locaux ZD86, ZD87 6 605 m² 77 m² 2021/06/21

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRATIBUS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Trois-Rivières

5 autorisations

Rollot

4 autorisations

Davenescourt

2 autorisations

Gratibus

2 autorisations

Roye

2 autorisations

Pendé

1 autorisation

Département représenté

Somme (80)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRATIBUS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D'AMIENS
SIREN 218000198
Même département de siège
101 autorisations 60 PC 15 PA 26 PD
DEPARTEMENT DE LA SOMME
SIREN 228000014
Même département de siège
53 autorisations 43 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE D'ABBEVILLE
SIREN 218000016
Même département de siège
25 autorisations 11 PC 2 PA 12 PD
REGION PICARDIE
SIREN 238000038
Même département de siège
24 autorisations 24 PC
COMMUNE DE LE CROTOY
SIREN 218002202
Même département de siège
16 autorisations 10 PC 6 PD
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
SIREN 218006773
Même département de siège
15 autorisations 10 PC 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GRATIBUS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRATIBUS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRATIBUS ?
COMMUNE DE GRATIBUS est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRATIBUS ?
Le profil de COMMUNE DE GRATIBUS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRATIBUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRATIBUS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRATIBUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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