Retour aux autorisations de Davenescourt

Permis de construire Locaux N° 08023621D0002

Permis de construire à Davenescourt pour 614 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Davenescourt (80500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATIBUS et accordé le 16 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08023621D0002, instruit par la commune de Davenescourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 08023621D0002

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08023621D0002, délivré le 16 août 2021 à Davenescourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Davenescourt (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATIBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

15/07/2022

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Davenescourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davenescourt Code postal 80500 Identifiant INSEE 80236
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	614 m²	0 m²	250 m²	0 m²	364 m²	614 m²
Total	250 m²	614 m²	0 m²	250 m²	0 m²	364 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	614 m²	0 m²	250 m²	0 m²	364 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003705
SIRET: 21800370500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAVENESCOURT (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08023621D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Davenescourt (80500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATIBUS et accordé le 16 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08023621D0002, instruit par la commune de Davenescourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davenescourt

PC n°08023624D0003 Logement Autorisé

Rue De La Maladrerie

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 136 m² SDP

PC n°08023624D0002 Logement Autorisé

9 Rue De Plessier

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 305 m² SDP

PC n°08023624D0001 Logement Annulé

Rue De La Maladrerie

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

11 mars 2024 130 m² SDP

DP n°08023623D0002 Locaux Autorisé

Voie Communale Boussicourt Derriere Les Bondes

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

17 sept. 2023 7 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

PC n°08023619D0002 Logement Terminé

Rue De La Chaussée

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

21 mai 2019 179 m² SDP

PC n°08023618D0003 Logement Autorisé

Ruelle De La Maladrerie Voirie Rondin

Davenescourt (80500)

Nouvelle construction

29 nov. 2018 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Davenescourt

Permis d'aménager à Davenescourt

1 autorisation

Permis de démolir à Davenescourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Davenescourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davenescourt

Autres types d'autorisations à Davenescourt

Caractéristiques du projet