2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
16
COMMUNE DE GRATIBUS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Trois-Rivières.
COMMUNE DE GRATIBUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80500 à Gratibus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GRATIBUS compte 16 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 13/04/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRATIBUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
16 autorisations sur la période 11/07/2017 - 13/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Trois-Rivières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRATIBUS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ruell Cantereine, Davenescourt (80500) | PC Logement | AC94, AC95 | 1 405 m² | 259 m² | 2017/11/08 |
| Adresse Non Renseignée, Rollot (80500) | PC Locaux | — | — | 1 671 m² | 2017/07/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
6 communes - 1 département - 1 région
Trois-Rivières
5 autorisations
Rollot
4 autorisations
Davenescourt
2 autorisations
Gratibus
2 autorisations
Roye
2 autorisations
Pendé
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
