Permis de construire n° 08023617D0002 à Davenescourt pour 259 m² de logement, Ruell Cantereine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 08023617D0002
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08023617D0002, délivré le 8 novembre 2017 à Davenescourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruell Cantereine. COMMUNE DE GRATIBUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95, AC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davenescourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davenescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davenescourt Code postal 80500 Identifiant INSEE 80236
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003705
- SIRET
- 21800370500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAVENESCOURT (80500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATIBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023617D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |