COMMUNE DE GINASSERVIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE GINASSERVIS
COMMUNE DE GINASSERVIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ginasservis.
Profil et organisation
COMMUNE DE GINASSERVIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83560 à GINASSERVIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GINASSERVIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GINASSERVIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GINASSERVIS
COMMUNE DE GINASSERVIS compte 6 autorisations recensées sur la période 12/10/2016 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GINASSERVIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GINASSERVIS
6 autorisations sur la période 12/10/2016 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ginasservis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GINASSERVIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Georges Cisson, Ginasservis (83560) | PC Locaux | AK601, AK603 | 24 737 m² | 318 m² | 2025/02/11 |
| 18 Rue Des Ecoles, Ginasservis (83560) | PC Locaux | AK683 | 4 746 m² | 127 m² | 2023/04/26 |
| Chemin De La Gonflette, Ginasservis (83560) | PC Locaux | AI82, AI83 | 6 368 m² | 18 m² | 2022/09/30 |
| Adresse Non Renseignée, Ginasservis (83560) | DP Locaux | — | — | 10 m² | 2021/10/14 |
| 2 Bis Chemin De La Table Ronde, Ginasservis (83560) | PC Locaux | AK738, AK742 | 4 362 m² | 460 m² | 2021/05/05 |
| Chemin Des Ecoliers, Ginasservis (83560) | PC Locaux | AK454, AK683 | 24 879 m² | 308 m² | 2016/10/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GINASSERVIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GINASSERVIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GINASSERVIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.