COMMUNE DE GERMIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218901866 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GERMIGNY

COMMUNE DE GERMIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Germigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE GERMIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89600 à GERMIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GERMIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GERMIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GERMIGNY

COMMUNE DE GERMIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2015 - 05/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GERMIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/07/2015 - 05/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERMIGNY

1 autorisation sur la période 05/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Germigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GERMIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Route De Tonnerre, Germigny (89600) DP Locaux AN411 3 555 m² 33 m² 2018/09/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE GERMIGNY

1 autorisation sur la période 31/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Germigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Coignier, Germigny (89600) PA AO357P, AO244P 2015/07/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GERMIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GERMIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE GERMIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GERMIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GERMIGNY ?
COMMUNE DE GERMIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GERMIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE GERMIGNY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GERMIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GERMIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GERMIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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