COMMUNE DE FREMIFONTAINE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREMIFONTAINE
COMMUNE DE FREMIFONTAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fremifontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREMIFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88600 FREMIFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREMIFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREMIFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREMIFONTAINE
COMMUNE DE FREMIFONTAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREMIFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREMIFONTAINE
4 autorisations sur la période 14/02/2013 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fremifontaine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREMIFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Tilleuls, Fremifontaine (88600) | DP Logement | B46 | 1 985 m² | 82 m² | 2026/04/16 |
| 2 Bis Rue Des Tilleuls, Fremifontaine (88600) | DP Logement | B46 | 1 985 m² | 82 m² | 2026/03/13 |
| 14 Rue De L Eglise, Fremifontaine (88600) | DP Locaux | A25 | 341 m² | 143 m² | 2022/10/20 |
| 2 Rue Des Tilleuls, Fremifontaine (88600) | PC Locaux | B1166, B1168 | 1 761 m² | 54 m² | 2013/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREMIFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREMIFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREMIFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.