COMMUNE DE FREJEVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREJEVILLE
COMMUNE DE FREJEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fréjeville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREJEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81570 à FREJEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREJEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREJEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREJEVILLE
COMMUNE DE FREJEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 27/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREJEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREJEVILLE
3 autorisations sur la période 25/03/2014 - 27/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fréjeville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREJEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Mairie, Fréjeville (81570) | PC Locaux | ZC50, ZC51 | 2 767 m² | 78 m² | 2019/08/27 |
| 1 Rue De La Mairie, Fréjeville (81570) | PC Locaux | ZC51, ZC52 | 2 323 m² | 188 m² | 2016/05/09 |
| Pl Rene Cassin Le Bourg, Fréjeville (81570) | DP Locaux | ZC113 | 1 170 m² | 20 m² | 2014/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREJEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREJEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREJEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.