COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT - Autorisations d'urbanisme

Active
214601148 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIREN
214 601 148
SIRET siège
214 601 148 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/07/2015
Dernière autorisation
28/06/2019

Siège social

Commune
46250 FRAYSSINET-LE-GELAT
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Locaux D557 1 985 m² 55 m² 2019/06/28
Rte Departementale N 673 Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Logement D1112, D570 424 m² 61 m² 2019/04/25
Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Locaux D557 1 935 m² 31 m² 2015/07/25
Les Bancarels, Frayssinet-le-Gélat (46250) DP Locaux D765 6 825 m² 4 m² 2015/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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