COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT - Autorisations d'urbanisme

Active
214601148 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIREN
214 601 148
SIRET siège
214 601 148 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/07/2015
Dernière autorisation
28/06/2019

Siège social

Commune
46250 FRAYSSINET-LE-GELAT
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Locaux D557 1 985 m² 55 m² 2019/06/28
Rte Departementale N 673 Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Logement D1112, D570 424 m² 159 m² 2019/04/25
Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Locaux D557 1 935 m² 221 m² 2015/07/25
Les Bancarels, Frayssinet-le-Gélat (46250) DP Locaux D765 6 825 m² 7 m² 2015/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.