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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
COMMUNE DE FRANCONVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franconville.
COMMUNE DE FRANCONVILLE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRANCONVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2022 - 24/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANCONVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Franconville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANCONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue D'ermont, Franconville (95130) | PC Locaux | AH532, AH657 | 5 886 m² | 473 m² | 2022/10/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
