COMMUNE DE FOURQUEVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
COMMUNE DE FOURQUEVAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fourquevaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOURQUEVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31450 à FOURQUEVAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOURQUEVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
COMMUNE DE FOURQUEVAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 09/07/2021 - 26/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOURQUEVAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
1 autorisation sur la période 26/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fourquevaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOURQUEVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Des Restes, Fourquevaux (31450) | PC Locaux | A278, A279 | 11 738 m² | 404 m² | 2024/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
1 autorisation sur la période 09/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fourquevaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lanta Rd31, Fourquevaux (31450) | PA | A626 | 25 748 m² | 2021/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOURQUEVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOURQUEVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOURQUEVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.