COMMUNE DE FOUGARON - Autorisations d'urbanisme
Active
213101918
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUGARON
- SIREN
- 213 101 918
- SIRET siège
- 213 101 918 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/09/2016
- Dernière autorisation
- 15/03/2018
Siège social
- Commune
- 31160 FOUGARON
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de COMMUNE DE FOUGARON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village Le Village, Fougaron (31160) | PC Locaux | AB92, AB94 | 3 898 m² | 270 m² | 2018/03/15 |
| Le Village, Fougaron (31160) | PC Locaux | AB94, AB93 | 3 898 m² | 236 m² | 2016/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUGARON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUGARON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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