COMMUNE DE FONTVANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
211001490 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTVANNES
SIREN
211 001 490
SIRET siège
211 001 490 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/02/2016
Dernière autorisation
20/12/2016

Siège social

Adresse
3 RUE LOUIS AUBRAT
Commune
10190 FONTVANNES
Département
Aube

Permis de construire de COMMUNE DE FONTVANNES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Fontvannes (10190) DP Locaux 199 m² 2016/02/16
Adresse non renseignée, Fontvannes (10190) DP Locaux 114 m² 2016/02/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTVANNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTVANNES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Leandre Denis Na, Fontvannes (10190) PD AC303, NANA 2016/12/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.