COMMUNE DE FONTVANNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTVANNES
COMMUNE DE FONTVANNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontvannes.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTVANNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10190 à FONTVANNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTVANNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTVANNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTVANNES
COMMUNE DE FONTVANNES compte 3 autorisations recensées sur la période 16/02/2016 - 20/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTVANNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTVANNES
2 autorisations sur la période 16/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Fontvannes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTVANNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fontvannes (10190) | DP Locaux | — | — | 199 m² | 2016/02/16 |
| Adresse Non Renseignée, Fontvannes (10190) | DP Locaux | — | — | 57 m² | 2016/02/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTVANNES
1 autorisation sur la période 20/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontvannes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Leandre Denis, Fontvannes (10190) | PD | AC303 | — | 2016/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTVANNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTVANNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTVANNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.