COMMUNE DE FONDAMENTE - Autorisations d'urbanisme
Active
211201553
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONDAMENTE
- SIREN
- 211 201 553
- SIRET siège
- 211 201 553 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/05/2013
- Dernière autorisation
- 15/06/2021
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 12540 FONDAMENTE
- Département
- Aveyron
Permis de construire de COMMUNE DE FONDAMENTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Route Du Larzac, Fondamente (12540) | PC Locaux | AC210 | 2 826 m² | 391 m² | 2021/06/15 |
| Le Prat De L Ort, Marnhagues-et-Latour (12540) | DP Locaux | B147 | 21 180 m² | 8 m² | 2013/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONDAMENTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONDAMENTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.