2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
15
Permis de démolir
3
COMMUNE DE FENOUILLET est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Fenouillet.
COMMUNE DE FENOUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à Fenouillet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FENOUILLET compte 18 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 09/03/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FENOUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 27/05/2013 - 09/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Fenouillet. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FENOUILLET dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Che De Bazardens, Cugnaux (31270) | PC Logement | AK263, AK264 | 2 246 m² | 338 m² | 2014/09/03 |
| 7 Rue De Novital, Gagnac-sur-Garonne (31150) | PC Logement | AE20 | 2 053 m² | — | 2014/01/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 11/07/2014 - 30/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fenouillet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) | PD | BE1 | 9 733 m² | 2023/03/30 |
| Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) | PD | BE1 | 9 733 m² | 2023/03/30 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De La Laque, Fenouillet (31150) | PD | BK7 | 11 658 m² | 2014/07/11 |
7 communes - 2 départements - 2 régions
Fenouillet
12 autorisations
Castelginest
1 autorisation
Cintegabelle
1 autorisation
Cugnaux
1 autorisation
Fonbeauzard
1 autorisation
Gagnac-sur-Garonne
1 autorisation
Saint-Doulchard
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
