Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Leverin, Évriguet (56490) | PD | A2038 | 64 m² | 2023/09/18 |
COMMUNE DE EVRIGUET - Permis de démolir
Active
215600560
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE EVRIGUET
COMMUNE DE EVRIGUET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évriguet.
Profil et organisation
COMMUNE DE EVRIGUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56490 à Évriguet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE EVRIGUET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE EVRIGUET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE EVRIGUET
COMMUNE DE EVRIGUET compte 1 autorisation recensée sur la période 18/09/2023 - 18/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE EVRIGUET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/09/2023 - 18/09/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE EVRIGUET
1 autorisation sur la période 18/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Évriguet.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE EVRIGUET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE EVRIGUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même secteur et même département
139 autorisations
79 PC
29 PA
31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même secteur et même département
123 autorisations
72 PC
8 PA
43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même secteur et même département
57 autorisations
43 PC
3 PA
11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même secteur et même département
48 autorisations
14 PC
21 PA
13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même secteur et même département
35 autorisations
23 PC
5 PA
7 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE EVRIGUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE EVRIGUET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE EVRIGUET ?
COMMUNE DE EVRIGUET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE EVRIGUET ?
Le profil de COMMUNE DE EVRIGUET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE EVRIGUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE EVRIGUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE EVRIGUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable