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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605623K0001

Permis de démolir n° 05605623K0001 à Évriguet, 6 Rue Du Leverin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVRIGUET et autorisée le 18 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605623K0001, déposé en mairie d'Évriguet.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 05605623K0001

Demandeur

COMMUNE DE EVRIGUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605623K0001 a été délivré le 18 septembre 2023 à Évriguet (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Leverin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRIGUET.

Le terrain d'assiette couvre 64 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2038. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Évriguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évriguet Code postal 56490 Identifiant INSEE 56056
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVRIGUET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600560
SIRET: 21560056000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRIGUET (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605623K0001
Code commune INSEE	56056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Leverin à Évriguet (56490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVRIGUET et autorisée le 18 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605623K0001, déposé en mairie d'Évriguet.

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