COMMUNE DE ERCE EN LAMEE - Permis de construire et DP

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213501067 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

COMMUNE DE ERCE EN LAMEE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ercé-en-Lamée.

Profil et organisation

COMMUNE DE ERCE EN LAMEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35620 à ERCE-EN-LAMEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ERCE EN LAMEE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

COMMUNE DE ERCE EN LAMEE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/09/2019 - 23/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ERCE EN LAMEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

25/09/2019 - 23/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

3 autorisations sur la période 25/09/2019 - 23/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ercé-en-Lamée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Tresboeuf, Ercé-en-Lamée (35620) DP Locaux ZP57 6 320 m² 10 m² 2024/09/23
5 Rue Des Pervenches, Ercé-en-Lamée (35620) PC Logement AB295, AB309 1 179 m² 34 m² 2021/09/20
1 Rue Des Pervenches, Ercé-en-Lamée (35620) PC Locaux AB294, AB287 115 m² 2019/09/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

Sources des informations sur COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ERCE EN LAMEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE ?
COMMUNE DE ERCE EN LAMEE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE ?
Le profil de COMMUNE DE ERCE EN LAMEE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ERCE EN LAMEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ERCE EN LAMEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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