COMMUNE DE EANCE - Permis de construire et DP

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213501034 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE EANCE

COMMUNE DE EANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eancé.

Profil et organisation

COMMUNE DE EANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35640 à EANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE EANCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE EANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE EANCE

COMMUNE DE EANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 30/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE EANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/02/2013 - 30/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE EANCE

5 autorisations sur la période 22/02/2013 - 30/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Eancé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE EANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Eancé (35640) PC Locaux ZH41, 0C1647 16 490 m² 78 m² 2025/12/30
Contour Ren Gisteau, Eancé (35640) PC Logement 0C1680 208 m² 185 m² 2024/08/19
Rue De Bellevue, Eancé (35640) DP Locaux C24 660 m² 10 m² 2021/04/13
1 Contour Rene Gisteau, Eancé (35640) PC Locaux C1454 763 m² 157 m² 2017/02/24
Pl De La Mairie, Eancé (35640) PC Locaux C1647, C1607 16 490 m² 113 m² 2013/02/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE EANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE EANCE

Sources des informations sur COMMUNE DE EANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE EANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE EANCE ?
COMMUNE DE EANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE EANCE ?
Le profil de COMMUNE DE EANCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE EANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE EANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE EANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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