COMMUNE DE DRULHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200910 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DRULHE

COMMUNE DE DRULHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drulhe.

Profil et organisation

COMMUNE DE DRULHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12350 à DRULHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DRULHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DRULHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DRULHE

COMMUNE DE DRULHE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 10/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DRULHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/08/2013 - 10/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DRULHE

2 autorisations sur la période 16/08/2013 - 24/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Drulhe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DRULHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Drulhe (12350) PC Locaux A673, A674 2 480 m² 84 m² 2016/03/24
La Riale, Drulhe (12350) PC Locaux A819 885 m² 61 m² 2013/08/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE DRULHE

1 autorisation sur la période 10/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Drulhe. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Drulhe (12350) PA 2021/12/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DRULHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DRULHE

Sources des informations sur COMMUNE DE DRULHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DRULHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DRULHE ?
COMMUNE DE DRULHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DRULHE ?
Le profil de COMMUNE DE DRULHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DRULHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DRULHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DRULHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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