COMMUNE DE DROUGES - Permis de construire et DP

Active
213501026 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DROUGES

COMMUNE DE DROUGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Drouges.

Profil et organisation

COMMUNE DE DROUGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35130 à DROUGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DROUGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DROUGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DROUGES

COMMUNE DE DROUGES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2017 - 22/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DROUGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/04/2017 - 22/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DROUGES

2 autorisations sur la période 04/04/2017 - 22/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Drouges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DROUGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 4 Lotissement De La C, Rannée (35130) PC Logement AB164 636 m² 118 m² 2023/09/22
1 Rue Paul Koreff, Drouges (35130) PC Locaux AB25 1 165 m² 14 m² 2017/04/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DROUGES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DROUGES

Sources des informations sur COMMUNE DE DROUGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DROUGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DROUGES ?
COMMUNE DE DROUGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DROUGES ?
Le profil de COMMUNE DE DROUGES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DROUGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DROUGES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DROUGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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