COMMUNE DE DOMBRAS - Autorisations d'urbanisme

Active
215501560 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMBRAS
SIREN
215 501 560
SIRET siège
215 501 560 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/12/2014
Dernière autorisation
12/04/2024

Siège social

Adresse
32 RUE DE L'ORME
Commune
55150 DOMBRAS
Département
Meuse

Permis de construire de COMMUNE DE DOMBRAS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
23 Rue De L Orme, Dombras (55150) PC Logement AB69 570 m² 180 m² 2024/04/12
32 Rue De L Orme, Dombras (55150) PC Locaux AB75, AB76 3 150 m² 513 m² 2014/12/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBRAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMBRAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.