COMMUNE DE DOMBRAS - Autorisations d'urbanisme

Active
215501560 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMBRAS
SIREN
215 501 560
SIRET siège
215 501 560 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/12/2014
Dernière autorisation
12/04/2024

Siège social

Adresse
32 RUE DE L'ORME
Commune
55150 DOMBRAS
Département
Meuse

Permis de construire de COMMUNE DE DOMBRAS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue De L Orme, Dombras (55150) PC Logement AB69 570 m² 180 m² 2024/04/12
32 Rue De L Orme, Dombras (55150) PC Locaux AB75, AB76 3 150 m² 23 m² 2014/12/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBRAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMBRAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides