COMMUNE DE DOMARIN - Autorisations d'urbanisme
Active
213801491
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMARIN
- SIREN
- 213 801 491
- SIRET siège
- 213 801 491 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2014
- Dernière autorisation
- 18/12/2023
Siège social
- Adresse
- 33 B AVENUE DU BOURG
- Commune
- 38300 DOMARIN
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMARIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Avenue Des Noyers, Domarin (38300) | PC Locaux | AA176 | 79 414 m² | 258 m² | 2023/12/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMARIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMARIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 70 Impas De L'aumonerie, Saint-Savin (38300) | PD | AD240 | 942 m² | 2014/02/13 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable