COMMUNE DE CRUET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217300961 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRUET

COMMUNE DE CRUET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cruet.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73800 à CRUET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRUET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRUET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRUET

COMMUNE DE CRUET compte 3 autorisations recensées sur la période 10/11/2017 - 09/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRUET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/11/2017 - 09/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRUET

2 autorisations sur la période 10/11/2017 - 09/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cruet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRUET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Folatiere, Cruet (73800) PC Locaux 0C1514, 0C1511 4 898 m² 427 m² 2023/11/09
Adresse Non Renseignée, Cruet (73800) PC Locaux 135 m² 2017/11/10

Permis de démolir de COMMUNE DE CRUET

1 autorisation sur la période 29/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cruet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De Marechet, Cruet (73800) PD 0C675 84 m² 2022/11/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRUET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRUET

Sources des informations sur COMMUNE DE CRUET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRUET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRUET ?
COMMUNE DE CRUET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRUET ?
Le profil de COMMUNE DE CRUET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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