COMMUNE DE COURTENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
213801350 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURTENAY
SIREN
213 801 350
SIRET siège
213 801 350 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/05/2020
Dernière autorisation
13/06/2024

Siège social

Adresse
103 PLACE DE L'EGLISE LE VILLAGE
Commune
38510 COURTENAY
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE COURTENAY

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Za De Lancin, Courtenay (38510) PC Locaux 0C445 2 893 m² 87 m² 2024/06/13
Saint Roch, Courtenay (38510) PC Locaux AM320 12 316 m² 274 m² 2024/05/30
121 Route Des Vorges - Hameau De Tir, Courtenay (38510) DP Locaux AP202, AP203 26 490 m² 102 m² 2021/03/25
Adresse non renseignée, Courtenay (38510) PC Locaux AM29 283 m² 2020/09/17
121 Rue Des Vorges Hameau De Tirieu, Courtenay (38510) PC Locaux AP202, AP203 4 420 m² 102 m² 2020/05/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTENAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURTENAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.