COMMUNE DE COURTENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
213801350 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURTENAY
SIREN
213 801 350
SIRET siège
213 801 350 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/05/2020
Dernière autorisation
13/06/2024

Siège social

Adresse
103 PLACE DE L'EGLISE LE VILLAGE
Commune
38510 COURTENAY
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE COURTENAY

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Lancin, Courtenay (38510) PC Locaux 0C445 2 893 m² 87 m² 2024/06/13
Saint Roch, Courtenay (38510) PC Locaux AM320 12 316 m² 23 m² 2024/05/30
121 Route Des Vorges - Hameau De Tir, Courtenay (38510) DP Locaux AP202, AP203 26 490 m² 19 m² 2021/03/25
Adresse Non Renseignée, Courtenay (38510) PC Locaux AM29 505 m² 84 m² 2020/09/17
121 Rue Des Vorges Hameau De Tirieu, Courtenay (38510) PC Locaux AP202, AP203 4 420 m² 19 m² 2020/05/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTENAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURTENAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides