COMMUNE DE COURTENAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURTENAY
COMMUNE DE COURTENAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38510 à COURTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURTENAY
COMMUNE DE COURTENAY compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2020 - 13/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURTENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURTENAY
5 autorisations sur la période 27/05/2020 - 13/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Courtenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Lancin, Courtenay (38510) | PC Locaux | 0C445 | 2 893 m² | 87 m² | 2024/06/13 |
| Saint Roch, Courtenay (38510) | PC Locaux | AM320 | 12 316 m² | 23 m² | 2024/05/30 |
| 121 Route Des Vorges - Hameau De Tir, Courtenay (38510) | DP Locaux | AP202, AP203 | 26 490 m² | 19 m² | 2021/03/25 |
| Adresse Non Renseignée, Courtenay (38510) | PC Locaux | AM29 | 505 m² | 84 m² | 2020/09/17 |
| 121 Rue Des Vorges Hameau De Tirieu, Courtenay (38510) | PC Locaux | AP202, AP203 | 4 420 m² | 19 m² | 2020/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.