COMMUNE DE COMIAC - Autorisations d'urbanisme

Cessée
214600710 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMIAC
SIREN
214 600 710
SIRET siège
214 600 710 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/12/2014
Dernière autorisation
20/08/2025

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE COMIAC

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Route De Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AC199 3 147 m² 265 m² 2025/08/20
Puech Juanes, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AV45 38 750 m² 61 m² 2014/12/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMIAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COMIAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.