2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CIVAUX est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Civaux.
COMMUNE DE CIVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86320 à Civaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CIVAUX compte 12 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CIVAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 17/06/2013 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Civaux. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CIVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Sous Le Peu, Civaux (86320) | PC Logement | AA27, AA99 | 7 321 m² | 667 m² | 2013/06/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 10/07/2020 - 22/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Civaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont 1902, Civaux (86320) | PA | AB128, AB127 | 5 675 m² | 2025/04/22 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De Gomelange, Civaux (86320) | PA | AL1 | 5 000 m² | 2022/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Fond D'orveau, Civaux (86320) | PA | ZO94, ZO278 | 88 403 m² | 2020/07/10 |
2 autorisations sur la période 12/12/2018 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Civaux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Pont 1902, Civaux (86320) | PD | AB127 | 594 m² | 2023/06/30 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5093 Rue Du Pois Rond, Civaux (86320) | PD | AI55 | 3 481 m² | 2018/12/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
