Permis de démolir n° 08607718S0001 à Civaux, 5093 Rue Du Pois Rond
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 08607718S0001
Demandeur
COMMUNE DE CIVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5093 Rue Du Pois Rond, le permis de démolir n° 08607718S0001 a été délivré le 12 décembre 2018 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CIVAUX.
Le terrain support du projet couvre 3 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Civaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600773
- SIRET
- 21860077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |