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COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211600853 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/05/1962

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente (16)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16260 à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
15/05/1962
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE compte 9 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 13/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

14/03/2013 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

8 autorisations sur la période 14/03/2013 - 13/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

1 autorisation sur la période 15/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chasseneuil-sur-Bonnieure

9 autorisations

Département représenté

Charente (16)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Même secteur et même département
76 autorisations 56 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE D ANGOULEME
SIREN 211600150
Même secteur et même département
59 autorisations 31 PC 15 PA 13 PD
COMMUNE DE COGNAC
SIREN 211601026
Même secteur et même département
38 autorisations 8 PC 8 PA 22 PD
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN 211601133
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
SIREN 211600283
Même secteur et même département
17 autorisations 10 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE GARAT
SIREN 211601463
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ?
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ?
Le profil de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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